L’extraction des ressources naturelles (notamment Pétrole, Gaz, et Mines) peut contribuer à la croissance économique et au développement social d’un pays qui en possède. Mais mal gérée, elle conduit trop souvent à la corruption et même à des conflits de toutes sortes. D’où, l’existence des Loi et Normes nationales et internationales qui édictent les bonnes pratiques visant à maintenir une certaine durabilité des ressources.
ITIE, qu’est-ce que c’est ?
Lancée en 2003, l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE) est une norme internationale pour la bonne gestion des ressources pétrolières, gazières et minières. ITIE vise non seulement à renforcer les systèmes gouvernementaux par une meilleure gouvernance publique et d’entreprises, mais plus important encore, elle sert également de source d’information et de communication pour sensibiliser la population. De plus, elle favorise et stimule le débat public de manière transparente sur les secteurs extractifs et l’utilisation des revenus de ces secteurs.
Les exigences de la Norme….
ITIE est composée d’une série d’exigences qui doivent être respectées par les gouvernements et les entreprises pétrolières, gazières et minières afin que le pays puisse être considéré comme étant « conforme à la Norme ITIE ». Ces exigences veillées par un groupe multipartite national (comprenant des représentants du gouvernement, de l’industrie et de la société civile) établissent des objectifs qui visent à lutter contre les risques de corruption, à améliorer la collecte des recettes et à promouvoir l’égalité entre les genres conformément à l’objectif principal de l’ITIE.
Ces exigences sont des exigences minimales et les pays de mise en œuvre sont encouragés à les dépasser lorsque les parties prenantes le jugent opportun.
ITIE, 2023
La figure ci-dessous résume les sept (07) exigences de l’ITIE (Norme ITIE 2023).
EXIGENCE 1 : Supervision par le groupe multipartite indépendant capable d’exercer un suivi actif et transparent de la mise en œuvre de l’ITIE, de manière à équilibrer les intérêts des trois acteurs principaux (gouvernement, industrie et société civile) comprenant ainsi, les engagements du gouvernement, des entreprises, et de la société civile.
EXIGENCE 2 : Cadre juridique et institutionnel, contrats et licences permettant aux parties prenantes de comprendre les lois et les procédures relatives à l’attribution de droits d’exploration et de production, le cadre juridique, réglementaire et contractuel s’appliquant au secteur extractif et les responsabilités institutionnelles de l’État dans la gestion du secteur.
EXIGENCE 3 : Exploration et production permettant aux parties prenantes de comprendre le potentiel du secteur (Données sur la production, exportation, les émissions des gaz à effet de serre, etc.).
EXIGENCE 4 : Collecte des recettes permettant d’éclairer la compréhension sur les paiements (Taxes et droits) des entreprises et des recettes publiques provenant des industries extractives.
EXIGENCE 5 : Gestion et répartition des recettes permettant aux parties prenantes de comprendre la manière dont les recettes sont inscrites au budget national (Répartition des recettes, Transferts infranationaux).
EXIGENCE 6 : Dépenses sociales et économiques permettant d’aider les parties prenantes à évaluer dans quelle mesure le secteur extractif permet d’obtenir les résultats et impacts sociaux, économiques et environnementaux souhaitables.
EXIGENCE 7 : Résultats et impact pour l’intérêt public (Débat public ; Accessibilité des données et données ouvertes et Recommandations tirées de la mise en œuvre de l’ITIE)
Les pays membres de la Normes ITIE…
La norme ITIE est mise en œuvre dans plus de cinquante (50) pays dont 27 pays africains (comprenant neuf (09) pays sahéliens au sens large du terme à savoir, le Burkina Faso, le Cameroun, la Guinée, le Mali, la Mauritanie, le Niger, le Nigéria, le Sénégal et le Tchad). Ces pays sont évalués sur leurs progrès dans le respect des Exigences de la Norme ITIE par le biais de la Validation, et le mécanisme d’assurance qualité de l’ITIE.
Cependant, bien que cette norme mondiale soit évolutive et satisfaisante selon plusieurs pays membres, elle reste toutefois une « Norme d’appui et accompagnatrice » aux normes nationales appliquées dans les secteurs pétroliers, miniers et gaziers. Cela dit, tant que celles-ci sont mal appliquées et non transparentes, rien ne peut garantir la bonne marche de la norme ITIE. Aucune norme internationale, continentale ou encore communautaire ne peut prospérée au détriment des normes nationales laissées à l’abandon soit par « sentiment » soit par « mauvaise gouvernance du secteur ».
Nous sommes tous interpelés à œuvrer dans la gestion durable et exigeante de nos ressources de la prospection à l’après mines. En effet, il faut plus de transparence sur la manière dont nos pays gèrent durablement les ressources naturelles pour s’assurer que ces ressources peuvent profiter à tous les citoyens sans exception.
Pour aller plus loin : https://eiti.org/fr
2 commentaires
Good job. Du courage pour la suite.
Merci Mme. AÏGBE, les leaders sont des lecteurs…